BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Fonctionnaires candidats à une fonction publique élective

Fonction publique

Publiée le 19/07/19 par

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 mars pour le 1er tour et 22 mars 2020 pour le second tour. La circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective reste d’application.

Le texte vise à permettre aux intéressés d’exercer leurs droits politiques, en évitant qu’il ne soit porté atteinte aux dispositions du Code électoral, à la neutralité et au bon fonctionnement du service ainsi qu’à la déontologie des agents publics. Il précise la situation des agents civils de l’État qui font acte de candidature aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales ainsi qu’à l’élection au Parlement européen et à l’Assemblée de Corse. La circulaire du 18 janvier 2005 tient compte des dispositions issues de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et rappelle certains usages. Elle s’applique aux fonctionnaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public.

 

Texte de référence : Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective

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