Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
L'Autorité de la concurrence veut accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020
Acheteur publicPubliée le 16/01/20 par Rédaction Weka
Dans sa feuille de route 2020, l’Autorité de la concurrence annonce qu’elle souhaite porter une attention particulière à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics.
Selon l’institution, les marchés sont en effet particulièrement exposés au risque d’ententes, qui causent un préjudice considérable aux acheteurs publics et affectent la bonne utilisation des deniers publics. À l’instar de ses homologues européens et internationaux, l’Autorité, en parallèle de cette vigilance accrue, travaille, en lien avec les services des ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des comptes publics, à la mise en place d’outils permettant la collecte et l’analyse automatique des données de marchés publics afin de détecter de manière encore plus exhaustive les comportements collusifs. L’Autorité restera, par ailleurs, particulièrement vigilante sur les chantiers relatifs aux infrastructures majeures nécessitant la passation d’importants marchés publics.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.