« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas un comme un outil de politique économique stratégique. Or elle représente 8 % du PIB, soit quelque 200 milliards d’euros », a déclaré la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, en recevant le rapport mercredi 20 octobre 2021.
« C’est un levier qu’utilisent très bien d’autres pays pour construire une politique économique, construire aussi une stratégie de transformation environnementale. Ne pas l’utiliser est une faute » a-t-elle souligné.
L’un des enjeux d’une réforme serait « notamment de permettre aux PME et TPE d’avoir accès aux commandes publiques », a estimé la ministre.
Le rapport, rédigé par la sénatrice du Finistère Nadège Havet et la députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière, formule 46 recommandations pour rendre les achats publics « plus responsables ».
Alors que nombre de sociétés françaises qui ont commencé à fabriquer des masques pendant la pandémie perdent régulièrement des appels d’offres publics, dans les armées ou les hôpitaux, face à des importations asiatiques à bas prix, le rapport prône notamment d’inclure des « critères sociaux, environnementaux et inclusifs », et non pas le seul critère du prix.
Il propose aussi d’évaluer les « externalités positives de la commande publique » (gains économiques mais aussi environnementaux) en développant des grilles d’analyse en coût complet des projets.
« Je ne suis pas naïve sur les déviances qu’on peut connaître » parfois dans les achats publics, « mais je sais aussi à quel point pour des raisons de sécurité juridique et de protection, nous prenons parfois une solution qui n’est pas française, qui n’est pas meilleure du point de vue de la qualité, et qui n’est pas la plus durable, mais étant la moins chère, on est sûr qu’on ne sera pas attaqué » a dit Mme Pannier-Runacher.
« C’est extrêmement frustrant, cela fait du mal à l’économie de notre pays. » a-t-elle estimé.
« La commande publique est un sujet transverse, trop souvent ressenti comme complexe. Notre objectif, tout au long de cette mission, a été de faire des préconisations concrètes, pour tous les acteurs. Et avec la volonté, dans un contexte de soutien et de relance, d’enfaire un levier de la reprise de notre économie en facilitant l’achat local et durable », ont estimé les deux auteures du rapport, citées dans un communiqué.
Le rapport avait été demandé fin février par le Premier ministre Jean Castex.
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