BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Directives européennes : du changement dans l'air

Achats

Publiée le 29/10/10 par

Le 27 octobre, la Commission européenne a présenté ses priorités stratégiques pour 2011…

Son programme de travail prévoit la « modernisation » des directives 2004/17 et 2004/18 sur les marchés publics à l’horizon du troisième trimestre de l’année prochaine. Bruxelles planchera également sur les contrats de concession.

Le secteur de la commande publique pèse 2000 milliards d’euros, soit 17 % du PIB de l’Union. Mais régulièrement il est reproché aux procédures de marchés publics d’être coûteuses, longues et complexes. C’est ce contexte qui pousse aujourd’hui la Commission européenne à vouloir optimiser le cadre législatif. Objectif : réduire le coût des transactions et les charges administratives tout en ayant des achats efficaces.

Avec ces réflexions, la commission Barroso poursuit un second objectif : utiliser les marchés publics pour soutenir la stratégie européenne pour 2020 en matière d’environnement, de questions sociales et d’innovation. Mais la méthode se veut prudente car « ces deux objectifs pourraient être contradictoires » dans certains cas.

Parallèlement, la commission prévoit de présenter une recommandation sur les standards de sécurité sur les échanges électroniques dans les marchés au cours du second trimestre 2011.

Quant aux concessions, elles sont aujourd’hui seulement soumises au Traité sur l’Union. Les États membres ont chacun leur vision de ce type de contrat. Le temps est donc venu pour agir selon la Commission afin d’améliorer la transparence et l’égal accès à ces contrats. Premiers résultats attendus lors du premier trimestre 2011.

Bénédicte Rallu

Source Internet :

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026