La commande publique en première ligne dans le plan de soutien au secteur automobile

Acheteur public

Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 et à la baisse des ventes de véhicules, le gouvernement a annoncé un plan massif de soutien à la filière automobile française.

Les objectifs sont, notamment, de renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres et d’investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain. Plusieurs mesures du plan de soutien doivent avoir un impact sur les procédures d’achat mises en place par les acheteurs publics.

Renouveler le parc automobile public en faveur des véhicules propres

Selon les objectifs gouvernementaux, les acheteurs publics devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels). Le gouvernement adoptera prochainement une circulaire relative aux flottes de véhicules imposant un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène et demandant d’anticiper dans les trois prochains mois les commandes prévues pour l’ensemble de l’année 2020.

Tout achat de véhicule du segment B2 (Clio, 208 ou C3) par des acheteurs publics devra obligatoirement porter sur des modèles électriques. Concernant les industriels de la filière, l’État souhaite soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée. Doté de 150 millions d’euros dès 2020, l’objectif du fond de soutien aux mutations de la filière est de faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies du véhicule propre, en continuant à travailler sur les batteries, sur leur recyclage mais aussi sur l’hydrogène.

Accélérer le déploiement des bornes électriques

Parallèlement à la volonté de développer de l’achat des véhicules électriques et hybrides rechargeables, le plan souhaite accélérer le déploiement des bornes électriques sur tout le territoire pour atteindre, dès 2021, l’objectif de 100 000 points de recharge. Concernant les bornes dans les territoires, le programme sera financé par des certificats d’économies d’énergie. Il sera doté de 100 M€ pour la période 2020-2023 pour le déploiement dans les villes et les territoires de 45 000 points de recharge supplémentaires. Le programme financera également des parcs de recharge (hubs) avec un panel large de puissance de recharge.

Par ailleurs, les coûts de raccordement au réseau des bornes seront pris en charge à hauteur de 75 % par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation des mobilités.

Source : Plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive, 26 mai 2020

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