BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Bercy lance une nouvelle consultation sur la transposition de la directive « concessions »

Acheteur public

Publiée le 29/07/15 par

La Direction des affaires juridiques invite les acheteurs à formuler leurs observations sur les projets d’ordonnance et de décret visant à transposer la directive n° 2014/23 portant attribution des contrats de concession.

Pour ce faire, la DAJ invite à remplir un tableau préétabli pour mieux identifier par texte et par article les remarques éventuelles.

La concertation est ouverte jusqu’au au 30 septembre 2015.

Pour en savoir plus : Projet de texte réglementaire – Ordonnance relative aux contrats de concession

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