Bercy publie 5 documents techniques d’aide à la rédaction des marchés

Acheteur public

Les groupes d’étude des marchés habillement, restauration collective, et ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre publient 5 recommandations ou spécifications techniques pour aider les acheteurs à définir leur besoin.

Parmi les documents, on  peut noter une spécification technique relative aux fermetures à glissières et aux accessoires textiles, une applicable aux œufs et aux ovoproduits ou encore une recommandation pour l’adaptation  transitoire du fascicule n° 74 du CCTG travaux de génie civil relatif au calcul des réservoirs en béton.

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques