BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Bercy publie un nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics
Acheteur publicPubliée le 01/02/16 par Rédaction Weka
Le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés présente l’expérience de différents services acheteurs sur les pratiques de transmission des offres par voie électronique et sur l’évolution du cadre juridique de la dématérialisation.
Quatre thèmes sont plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d’usage, le développement de l’usage de documents structurés, ainsi que des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics.
Pour en savoir plus : Consulter le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
28/11/25
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
28/11/25
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
