Bercy publie un nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics

Acheteur public

Le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés présente l’expérience de différents services acheteurs sur les pratiques de transmission des offres par voie électronique et sur l’évolution du cadre juridique de la dématérialisation.

Quatre thèmes sont plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d’usage, le développement de l’usage de documents structurés, ainsi que des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics.

Pour en savoir plus : Consulter le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
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    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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