Faut-il modifier le code des marchés publics pour favoriser l’approvisionnement local en viande française ?

Acheteur public

L’approvisionnement local doit se faire dans le respect du code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou pour la provenance d’un produit.

La réforme du code des marchés publics en cours permettra à l’État de réformer sa stratégie d’achat pour les nouveaux contrats d’approvisionnement pour la restauration collective en utilisant pleinement les nouvelles possibilités offertes, comme l’utilisation de clauses sociales ou environnementales permettant de mettre en valeur les petites et moyennes entreprises offrant des prestations de proximité.

Texte de référence : Question écrite n° 17484, Réponse Journal officiel du Sénat du 27 août 2015, p. 2018

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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    09/07/18
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