BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Il faut penser avant le 30 juin à déclarer vos achats issus du réemploi

Acheteur public

Publiée le 22/06/23 par

Bercy rappelle qu’il ne reste plus que quelques jours aux acheteurs pour déclarer leurs dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC).

La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées se termine le 30 juin. Pour faciliter cette déclaration, le guide d’utilisation dédié a été mis à jour afin de répondre à certaines questions récurrentes des acheteurs. La déclaration s’effectue auprès de l’Observatoire économique de la commande publique par la transmission via l’application REAP d’un tableur pré-formaté : ce tableur offre dorénavant la possibilité aux acheteurs concernés de déposer un commentaire dans un nouveau champ dédié.

 

Source : Guide du recensement des dépenses 2022 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, 2023

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min