L’OEAP publie trois nouveaux documents d’aide à la rédaction des marchés

Acheteur public

L’Observatoire économique de l’achat public a mis en ligne deux spécifications techniques applicables au domaine de l’habillement et un guide relatif à l’achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L’OEAP annonce également la publication prochaine du fascicule n° 65 du CCTG applicable aux marchés de génie civil, exécution des ouvrages de génie civil en béton. Ce document donnera lieu à la publication d’un arrêté dans le cadre de la réforme du CCTG-TGC.

Pour en savoir plus : Consulter le site de l’OEAP

L'analyse des spécialistes

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    16/01/20
    Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur le 1er octobre 2019, et doit être précisé par un arrêté ministériel dont la parution est attendue prochainement. Précisions.
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    14/01/20
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    10/01/20
    Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes de la liberté des parties, de l’homologation des conventions de rupture et d’un montant minimum de l’indemnité.
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