BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Marché public simplifié : une plaquette pour encourager à y recourir

Acheteur public

Publiée le 03/07/15 par

Le Service des achats de l’État diffuse une plaquette pour encourager les acheteurs de l’État, dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, à adhérer au dispositif Marché public simplifié.

Le marché public simplifié doit faciliter les modalités de réponse aux marchés en permettant aux entreprises de répondre à une consultation avec leur seul numéro Siret dès lors que l’acheteur a identifié ce marché comme éligible au dispositif.

Pour en savoir plus : « Marché public simplifié (MPS), mode d’emploi pour les acheteurs publics », plaquette diffusée par le Service des achats de l’État

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques