BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures
Acheteur publicPubliée le 27/01/17 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche conseil aux acheteurs qui présente les documents exigibles des opérateurs économiques à l’appui des candidatures.
La fiche détaille également les dispositifs permettant de réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit notamment des possibilités offertes par le recours au marché public simplifié ou au mécanisme du « Dites le nous une fois ».
Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs « Présentation des candidatures » du 17 janvier 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
