BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Une nouvelle fiche technique relative à la présentation des candidatures
Acheteur publicPubliée le 27/01/17 par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche conseil aux acheteurs qui présente les documents exigibles des opérateurs économiques à l’appui des candidatures.
La fiche détaille également les dispositifs permettant de réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit notamment des possibilités offertes par le recours au marché public simplifié ou au mécanisme du « Dites le nous une fois ».
Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs « Présentation des candidatures » du 17 janvier 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/11/25
Recourir à un géomètre-expert dans le cadre d’un projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Construction immobilière #Prestataire
-
28/11/25
Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de maîtrise d’ouvrage publique
#Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS
-
28/11/25
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
-
28/11/25
Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre
#Paiement du marché #Décompte du marché public #Maître d'œuvre
-
28/11/25
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
28/11/25
-
28/11/25
Choisir le conducteur d’opération
#Équipe de travaux
-
28/11/25
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
