Confinement : accueil des enfants du personnel soignant par les collectivités

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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le covid-19 urgence de santé publique internationale. Conformément aux souhaits du président de la République, un service de garde adapté à chaque territoire est organisé pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui ont besoin de faire garder leurs enfants.

Depuis le 17 mars à 12 heures, les Français sont en situation de confinement pour quinze jours qui pourraient être prolongés. La consigne : rester chez soi (interdiction de rendre visite à sa famille et à ses amis) et se déplacer avec parcimonie, dans des cas limités : faire ses courses, aller chez le médecin ou se rendre au travail lorsque les activités ne peuvent pas être interrompues et que le télétravail est impossible, se déplacer pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants, pratiquer une activité physique ou sortir son chien… Une distance de sécurité d’un mètre doit être respectée entre les personnes. Quelque 100 000 policiers et gendarmes contrôleront (points fixes et mobiles) que chaque personne qui se déplace est munie d’une attestation, sous peine d’amende (38 euros, portée prochainement à 135 euros). Par ailleurs, si les déplacements transfrontaliers devront être réduits au strict minimum, avec contrôles de part et d’autre des frontières, le ministre de l’Intérieur a précisé que les travailleurs qui franchissent les frontières quotidiennement seront toujours autorisés à le faire. À ces mesures s’ajoutent l’interdiction d’ouverture des lieux publics – restaurants, cafés, bars… – et établissements recevant du public (ERP).

En effet, l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains ERP, il est apparu nécessaire de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation. C’est le cas notamment des musées, salles d’exposition, bibliothèques et centres de documentation, salles de réunion (sauf les salles d’audience des juridictions, la plupart des audiences étant toutefois suspendues) ou de spectacle, salles de danse et salles de jeux, établissements sportifs couverts, établissements de plein air (stades, piscines…)… Ils ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril. Par ailleurs, les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives sont fermés jusqu’au 15 avril. Certaines communes comme Paris ont fermé l’accès aux parcs et jardins, où il n’est pas autorisé de se rassembler.

Les centres de vacances, les services d’enseignement ou d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sont concernés par la restriction d’accueil du public jusqu’au 15 avril. Pour les services scolaires et de la petite enfance, l’accès au public est suspendu du 16 au 29 mars, avant les vacances. Mais les établissements agréés pour moins de dix enfants rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie (crèches halte-garderie, multi-accueil) restent ouverts. Ils doivent accueillir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire – dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus – depuis le 16 mars, et en groupes de dix enfants maximum sans temps de rassemblement.

Les assistants maternels et les micro-crèches peuvent maintenir leur activité habituelle. Les dérogations permettant aux micro-crèches d’accueillir exceptionnellement plus de dix enfants sont suspendues. Crèches et maisons d’assistantes maternelles (MAM), accueillant plus de dix enfants, sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Depuis le week-end du 14 mars, les préfets organisent des solutions d’accueil prioritaire dans chaque territoire et pourront réquisitionner les établissements nécessaires. Les personnes peuvent s’inscrire sur mon-enfant.fr pour demander une place d’accueil prioritaire pour leur enfant, ce qui permettra aux préfets de mieux juger des besoins.

Les assistantes maternelles des établissements d’accueil du jeune enfant accueillant plus de 10 enfants bénéficieront de l’activité partielle. Par ailleurs, l’État soutiendra financièrement les crèches, publiques ou privées, par le biais des caisses d’allocations familiales CAF.

Quant aux établissements de culte, ils peuvent rester ouverts mais tout rassemblement ou réunion de plus de vingt personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril, à l’exception des cérémonies funéraires.

Marie Gasnier

Dans tous les cas, les mesures d’hygiène (lavage de mains, gel hydroalcoolique…) et de distanciation sociale (mesures barrières), doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

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