Jean Castex organise l’effort d’ouverture des données publiques

Administration

Le Premier ministre Jean Castex a signé une circulaire gouvernementale imposant aux ministères un programme d’action pour l’ouverture des données publiques et des algorithmes, a-t-on appris mercredi 28 avril 2021 auprès de Matignon.

« L’année 2021 doit poser les fondements d’une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes source dans chacun de vos ministères », écrit le Premier ministre dans cette circulaire adressée aux ministres et aux grands responsables de l’administration.

« La politique de la donnée doit constituer une priorité stratégique de l’État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités locales et les acteurs privés », écrit également M. Castex.

Pour le gouvernement, l’ouverture des données détenues par l’État et les administrations est un moyen de faciliter l’apparition de nouveaux services, construits à partir de ces données.

Il s’agit aussi d’une nécessité politique, pour améliorer la transparence de l’action publique.

Dans sa circulaire, le Premier ministre impose notamment à chaque ministère de nommer d’ici au 15 mai un « administrateur ministériel des données », chargé d’incarner l’action de son ministère dans ce domaine.

Il impose également l’extinction, d’ici 2023, de toutes les redevances perçues par l’administration pour la mise à disposition de données.

Sur la période 2021-2022, le gouvernement prévoit d’ouvrir des données sur les écoles, collèges, lycées, sur les auto-écoles ou l’agriculture bio, selon des exemples donnés par Matignon.

Il prévoit aussi d’ouvrir le code source de France Connect, l’application qui permet de se connecter sur les services publics en utilisant toujours le même identifiant, ou celui d’Affelnet, le système d’affectation en lycée via internet.

Enfin un arrêté imminent du Garde des Sceaux doit préciser le calendrier de l’ouverture de l’accès aux décisions de justice, votée en 2016 dans le cadre de la loi Lemaire pour une République numérique.

Cette ouverture très attendue par le monde des services et éditeurs juridiques se fera progressivement jusqu’en 2025, date butoir pour les dernières juridictions, a indiqué Matignon.

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