La crise sanitaire a montré l’importance des données pour gérer les politiques publiques, estime le député des Côtes-d’Armor Éric Bothorel, dans un rapport sur la politique publique de la donnée, remis au Premier ministre le 23 décembre 2020. Mais il remarque également qu’en pratique, l’open data est insuffisant, alors que la loi Lemaire de 2016 pose en principe l’ouverture par défaut des données publiques et d’intérêt général, notamment dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants. Depuis 2018, la part des collectivités dans les jeux de données publiées sur la plateforme data.gouv.fr augmente, tandis que celle des administrations diminue. Mais, en octobre 2020, seulement moins de 8 % des collectivités de moins de 100 000 habitants avaient publié des données.
En effet, elles constituent un patrimoine informationnel stratégique. Qu’il s’agisse de protection des données sensibles, de partage au sein des collectivités, ou d’ouverture au public, les données soulèvent des questions de souveraineté très importantes, rappelle l’association OpenDataFrance, qui accompagne les collectivités dans leur démarche d’ouverture des données. Dans sa « feuille de route pour la promotion de l’ouverture des données publiques au sein des collectivités », présentée le 31 mars, l’association rappelle que les collectivités locales sont tenues d’accompagner ce changement auprès de leurs élus et agents. « Elles doivent s’engager avec confiance dans le partage des données et s’assurer que les publics s’approprient les données publiques à la mesure de leurs compétences ». OpenDataFrance, qui préfère voir le verre à moitié plein, considère pour sa part que l’ouverture des données dans les territoires est plutôt un succès : « aujourd’hui, plus de 700 collectivités ouvrent leurs données, sur 220 portails de publication, correspondant à près de 35 000 jeux de données publiées ».
L’association précise qu’elle poursuivra ses programmes d’action en cours, tout en renforçant de façon significative son aide aux petites collectivités, dont près de 90 % sont encore en retard. Elle proposera également un cadre structurant pour améliorer l’interopérabilité et la qualité des données.
OpenDataFrance ouvrira aussi de nouveaux champs d’intervention. Elle entend ainsi renforcer les dispositifs de médiation, se rapprocher des communautés produisant des données ouvertes ou encore s’investir sur les besoins des entreprises innovantes. Elle s’impliquera également sur des sujets thématiques comme la qualité de vie urbaine ou l’environnement, en particulier sur la sobriété numérique. Courant 2021, un livre blanc précisera les enjeux de la responsabilité environnementale et sociale des stratégies « data » des territoires, ainsi que les opportunités et les bonnes pratiques.
Marie Gasnier
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Le partage des données épidémiologiques, indispensable pour faire face à la crise Pour gérer la crise du Covid-19, « l’enrichissement de l’information des collectivités territoriales sur l’évolution des données épidémiologiques concernant leur territoire constitue une demande forte, pour mieux comprendre par exemple l’application des mesures de confinement ou de couvre-feu locales », affirme le rapport Bothorel, qui constate que le partage d’informations entre État et collectivités est limité, « à part certaines coopérations sur des plateformes de données régionales, par exemple ». |
