Le maire de Toulouse relance la traque des mariages blancs

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Le nouveau maire UMP de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a demandé mardi 22 avril à ses agents de faire part à la justice de tout soupçon de mariage blanc, en accusant la précédente municipalité de gauche d’avoir fermé les yeux sur d’éventuelles fraudes.

« Lorsqu’une nouvelle municipalité avait été élue en mars 2008, il avait été interdit au service de signaler les irrégularités, pratique exigeant donc la non-application de la loi de la République », a accusé Jean-Luc Moudenc dans un communiqué publié moins d’un mois après son élection. « Dorénavant je veux que Toulouse se conforme à la loi », a-t-il dit.

Selon le cabinet du maire, quand les officiers d’état civil constatent une potentielle irrégularité dans l’état civil des futurs mariés, ils doivent en informer le procureur tout en continuant l’instruction du dossier. Le procureur décide alors si la célébration du mariage peut avoir lieu ».

La mairie utilise les termes de « mariages blancs » – ententes entre deux adultes pour que le conjoint étranger obtienne des papiers – et de « mariage gris », quand l’un des deux conjoints dupe l’autre pour obtenir la nationalité française. Et elle invoque l’article 40 du Code de procédure pénale faisant obligation à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer sans délai le procureur. « Le fait de s’arranger pour faire un mariage blanc est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement », dit le cabinet du maire.

Pour le précédent maire socialiste Pierre Cohen (2008-2014), « cela rentre dans leur logique de faire la chasse aux sans-papiers pour faire plaisir à un certain électorat de la droite dure. En un mois, M. Moudenc a pratiquement eu seulement un discours sécuritaire ». Mais cette information au procureur « n’est pas obligatoire », a plaidé M. Cohen, jugeant que « le faire, c’est du zèle ».

L’ancien adjoint en charge de l’état civil, le conseiller régional PS Jean-Paul Makengo, a affirmé de son côté à l’AFP : « Avant notre arrivée en 2008, la mairie (dirigée par Jean-Luc Moudenc) faisait environ 100 saisines du procureur par an quand l’un des deux conjoints n’avait pas de papiers et nous avions mis fin à cette pratique. Le procureur ne nous a jamais fait aucune remarque ».

« En revanche, nous tilisions l’article 175 qui concerne les abus de faiblesse pour dénoncer des gens qui voulaient épouser des personnes sous curatelle ou déficientes mentales », a-t-il ajouté.

« Certaines municipalités de droite ont détourné la philosophie de l’article 40 pour ne l’utiliser que pour incriminer les sans-papiers », a affirmé M. Makengo, et « beaucoup de municipalités de gauche ne l’utilisent pas parce qu’elles considèrent que c’est de la délation pure et simple et que c’est à la préfecture de gérer la question des sans-papiers ».
 

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