Le modèle de la métropole de Lyon « confirmé » par un rapport sénatorial, selon son président

Publié le 12 décembre 2022 à 7h15 - par

Le modèle unique de la métropole de Lyon, seule à posséder une assemblée élue au suffrage universel direct, est « confirmé » par un rapport sénatorial, a estimé, jeudi 8 décembre 2022, son président Bruno Bernard (EELV).

Une mission du Sénat, qui a rendu son rapport mercredi 7 décembre 2022, « avait été saisie avec une volonté non dissimulée de remettre en cause le modèle de la métropole de Lyon », a souligné M. Bernard, en référence à la fronde des maires au début de son mandat, en 2020, qui s’étaient plaints d’un manque d’écoute de la nouvelle majorité écologiste.

« C’était une commande politicienne. Finalement, la pertinence de la métropole est relevée », a ajouté Bruno Bernard en conférence de presse.

« Le passage de la communauté urbaine à la métropole peut être considéré comme un succès. Ce modèle est confirmé. Et la désignation des conseillers métropolitains au scrutin universel est aussi validée, pour qu’une majorité claire puisse gouverner la collectivité efficacement », a poursuivi le président, au lendemain de la publication du rapport de la mission d’information de la commission des Lois du Sénat, consacrée aux métropoles de Lyon et Aix-en-Provence-Marseille.

Dans ce rapport, la commission des Lois du Sénat estime que la création de la métropole de Lyon, en tant que collectivité à part entière, a été pertinente.

Créée en 2015, la métropole de Lyon a repris les compétences du département du Rhône, sur le territoire des 59 communes qui la composent.

Les sénateurs confirment l’utilité d’une élection directe mais suggère l’instauration d’un scrutin de liste unique, et non pas un scrutin découpé dans quatorze circonscriptions comme actuellement.

La commission des Lois estime également qu’il faudrait décaler les dates des élections municipales et des élections métropolitaines, afin de mieux identifier le rôle de la métropole. Ce projet supposerait un prolongement de deux ans de l’actuel mandat des conseillers métropolitains, à condition d’un avis favorable du Conseil constitutionnel.

« Dans toutes les auditions que nous avons menées, l’idée de revenir en arrière est exclue. La métropole a une force d’attractivité économique puissante », avait déclaré, mercredi 7 décembre 2022 à Paris, le président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (Les Républicains), lui-même conseiller métropolitain de Lyon.

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