Le Sénat veut moins de normes pour les équipements sportifs

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Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l’unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs, devenues un casse-tête pour les collectivités locales chargées de les gérer.

Cette résolution n’est pas contraignante pour le gouvernement, mais elle a une valeur symbolique forte.

D’après les signataires de ce texte, ce sujet est devenu de plus en plus délicat à gérer pour nombre d’élus locaux. La multiplication des normes conduit les collectivités à ne plus pouvoir précisément distinguer les mesures utiles des contraintes coûteuses et sans objet.

Citant l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), l’un des auteurs de la résolution, Dominique de Legge (LR), a souligné que « les collectivités sont les premiers financeurs du sport, à hauteur de 12 milliards d’euros par an, soit 70 % des financements publics ». « Quelque 250 000 équipements, espaces et sites sont concernés, pour un coût avoisinant le milliard d’euros », a-t-il dit, ajoutant que « l’empilement sans discernement des règles devient insupportable et trop coûteux ».

Il a relevé qu’une triple série de normes s’appliquent : « celles des lieux recevant du public ; celles des fédérations sportives, cela va jusqu’à la retransmission télévisée ; enfin, celles du législateur et Afnor, s’agissant des homologations nécessaires, qui concernent les équipements ».

« Les élus locaux ne veulent pas forcément moins de normes, mais souhaitent moins de normes inutiles », a souligné Michel Savin (LR), également co-auteur avec Christian Manable (PS).

« Cette proposition de résolution est bienvenue au regard des 400 000 normes qui régissent nos 250 000 équipements sportifs », a jugé pour sa part la ministre des Sports Laura Flessel, qualifiant ses préconisations de « pertinentes ».

Le texte propose de renforcer la composition et les attributions de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), d’encadrer la production normative des fédérations sportives, et de les sensibiliser sur la nécessité de veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements à des normes nouvelles.

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