Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations État/collectivités

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Les départements en congrès : premier test des nouvelles relations État/collectivités
Le couvent des Jacobins à Rennes Copyright © Cécile Haupas Adobe Stock

Le congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), jeudi et vendredi 9 novembre à Rennes, sera l’occasion d’un premier test des nouvelles relations qu’Emmanuel Macron tente d’établir avec les collectivités territoriales après des mois de tensions.

Fin septembre à Marseille, le congrès des régions s’était soldé par une quasi-rupture entre l’exécutif et les grandes associations d’élus – ADF, Régions de France et Association des Maires de France (AMF) – qui dénonçaient l’absence de concertation avec le gouvernement.

Une situation jugée intenable aussi bien par les associations que par l’exécutif, qui a besoin des élus locaux pour mettre en place les politiques publiques.

Pour sortir de l’impasse, le chef de l’État a multiplié depuis les signes en direction des collectivités. Avec notamment la création d’un grand ministère de la Cohésion des territoires confié à Jacqueline Gourault ou son périple cette semaine dans onze départements de l’est et du nord de la France.

Mais si le ton à changé, les discussions entre l’État et les territoires restent délicates.

« Les territoires attendent désormais des actes », écrit l’ADF, qui rassemble les présidents de conseils départementaux : « Il faut désormais qu’il y ait des gestes concrets et que les négociations progressent ».

Les associations d’élus afficheront d’ailleurs à nouveau leur unité, avec la présence annoncée à Rennes des présidents de l’AMF, François Baroin (LR), et des régions, Hervé Morin (centriste), ainsi que du président LR du Sénat, Gérard Larcher.

Questions d’argent

Les rendez-vous se sont également succédé ces dernières semaines entre l’exécutif et les élus. Et avec les départements, dont les compétences sont principalement d’ordre social, les discussions portent en particulier sur des questions d’argent.

Deux dossiers prioritaires sont sur la table : le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, et de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA, les migrants mineurs isolés) dont le flux s’est intensifié depuis juillet.

Jacqueline Gourault, dont la nomination a été bien accueillie par les élus, doit présenter mercredi à l’ADF les mesures concrètes proposées par le gouvernement. Le bureau de l’association se réunira ensuite en fin de journée pour les examiner, à quelques heures de l’ouverture des débats.

Si ces propositions sont « correctes », Mme Gourault sera la bienvenue au congrès de Rennes, souligne le président de l’ADF, Dominique Bussereau (ex-LR).

L’association veut parvenir à un accord pérenne sur le financement des AIS, dont le reste à charge pèse sur le budget des départements, alors qu’un quart sont dans une situation financière très dégradée.

Autre dossier brûlant : l’accueil par les départements des MNA. Fin 2017, « 25 000 jeunes étrangers étaient pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance », pour un coût de 1,25 milliard d’euros dont environ 15 % financés par l’État, indique l’ADF, selon qui « le dispositif est devenu insupportable pour les départements ».

Parmi les autres sujets de friction : la piste évoquée par le gouvernement de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Hypothèse dont les départements ne veulent pas entendre parler.

Les sujets d’actualité, comme la hausse du prix des carburants ou la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, devraient également faire réagir les élus départementaux, dont beaucoup représentent des territoires ruraux.

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