Mariage pour tous : la clause de conscience des maires examinée le 8 octobre par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel examinera le 8 octobre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous, a-t-on appris mercredi 2 octobre auprès du Collectif des maires pour l’enfance.

L’audience sera publique, a précisé Franck Meyer, porte-parole du Collectif des maires pour l’enfance, à l’origine de la QPC. Ce collectif, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuels, avait déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

À ce recours avait été attachée une QPC, que le conseil d’État a estimée valide en septembre. Il a décidé que le Conseil constitutionnel devait se demander si l’absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d’état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme, ou non, à la Constitution.

« La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux Droits de l’homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public », a expliqué M. Meyer à l’AFP.

Le collectif la Manif pour tous, qui avait été aux avant-postes de l’opposition au mariage homosexuel, a annoncé dans un communiqué qu’il soutenait « tous les maires qui courageusement, osent exprimer et revendiquer leur liberté de conscience, celle-ci n’ayant aucune raison de leur être refusée et d’être réservée à certaines professions ».

La Manif pour tous affirme avoir lancé une pétition pour la défense de la liberté de conscience des maires, qui a recueilli plus de 80 000 signatures.

 

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