Réforme territoriale: le 2e texte au Sénat le 3 novembre

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Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant « la semaine du 3 novembre », a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

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« Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné d’abord par le Sénat, dans le courant la semaine du 3 novembre, puis à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre », affirme la ministre dans un entretien à Acteurs publics.

Ce projet de loi renforce les compétences des régions et déleste les départements de  plusieurs de leurs attributions (routes, collèges, transport scolaire) pour les confier aux régions. Il comporte aussi des mesures pour former des intercommunalités plus grandes et plus puissantes.

« D’ici là, le texte relatif à la délimitation des régions porté par Bernard Cazeneuve (le ministre de l’Intérieur) aura poursuivi son parcours parlementaire comme prévu initialement », ajoute Mme Lebranchu.
 

Texte de référence : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
 

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