Un simulateur de taxes en ligne pour les terrasses parisiennes

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Depuis fin juin 2016, un simulateur facilite aux commerçants l’estimation du montant des taxes qu’ils doivent acquitter pour les terrasses et les enseignes. Ils peuvent ainsi affiner, très en amont, le type et l’implantation de leur future terrasse en fonction de son coût global, taxes comprises, et de sa rentabilité espérée.

La mairie de Paris a conçu un simulateur numérique de taxes pour les terrasses, étalages et enseignes, afin de faciliter aux commerçants l’estimation du montant de leurs redevances, adaptée à chacun de leurs projets. Une tâche très difficile en raison du nombre de paramètres à prendre en compte : type d’équipement, rue, catégorie commerciale, tarifs progressifs selon l’emprise au sol, espace de circulation résiduel pour les piétons…

L’outil, accessible sur paris.fr, offre une ergonomie simple, semblable à celle des sites de e-commerce auxquels les commerçants sont habitués. Mieux informés, ils peuvent anticiper leurs dépenses très en amont pour consolider leur prévisionnel budgétaire, et affiner le type de terrasse et son implantation, en fonction de son coût global, taxes comprises, et de sa rentabilité espérée.

Le projet de simulateur a été lancé en 2015 par la direction de l’urbanisme (DU) et la direction des systèmes et technologies de l’information (DSTI) de la ville de Paris, après une étude de faisabilité et la réalisation d’un prototype. Mené en partenariat avec le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), il a mobilisé deux équivalents temps plein (ETP), soit 0,5 ETP pour la DU et 1,5 pour la DSTI pendant trois mois en durée consolidée.

Les prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre pour le développement se sont élevées à 40 000 euros. Le budget total à la charge de la collectivité, masse salariale comprise, est estimé à 80 000 euros, auquel s’ajoute un coût de maintenance évalué 2 500 euros par an.

Les services de la ville, moins souvent sollicités, recevront des dossiers mieux constitués, et gagneront donc en productivité. En outre, concevoir le simulateur a évité de renforcer un accueil téléphonique coûteux. Le simulateur étant en open source (logiciel Lutèce), il peut être librement utilisé et adapté par d’autres collectivités.

Le site de la mairie de Paris propose d’autres services numériques dédiés aux commerçants : constitution et dépôt des demandes d’autorisation pour les enseignes, étalages et terrasses, suivi en direct du traitement des dossiers, carte dynamique des autorisations délivrées et des emprises sur l’espace public. En 2017, les contrôles de faisabilité en ligne devraient être renforcés, et il devrait être possible d’enchaîner la simulation et le dossier dématérialisé de demande d’autorisation.

Ce projet a été récompensé par un prix Territoria de bronze 2016 dans la catégorie « efficience numérique ».

 

Martine Courgnaud – Del Ry

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