Comment encadrer les réponses avec variantes ?

Appel d'offres

Les variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.

Cependant, autoriser les réponses avec variantes peut être source de difficultés lors de la phase d’analyse des offres. L’acheteur doit bien délimiter le cadre des réponses avec variantes dans son règlement de la consultation au regard du cadre réglementaire (art. 50 du CMP) et des différentes décisions du juge administratif.

Il faut délimiter le cadre des variantes autorisées

En procédure formalisée, l’acheteur doit mentionner dans le règlement de la consultation les conditions minimales que celles-ci doivent respecter pour être prise en considération et donc analysées. Autrement dit, il faut préciser les points du cahier des charges sur lesquelles elles sont autorisées, et indiquer que les autres stipulations des cahiers des charges sont intangibles.

Si les variantes peuvent être définies plus largement en procédure adaptée, la même rigueur rédactionnelle peut être conseillée pour une analyse des offres variantes qui soit réaliste. Dans le cas contraire, il sera difficile de comparer des modifications du cahier des charges qui ne porteraient pas sur des points similaires.

L’acheteur peut imposer la réponse à la solution de base

Désormais, si les variantes sont autorisées, le candidat peut ne pas répondre à la solution de base. Le risque est donc que toutes les entreprises répondent en variantes. Or, le pouvoir adjudicateur peut souhaiter que son travail de définition du besoin soit étudié par les candidats. Si tel est le cas, il convient de dire expressément, dans le règlement de la consultation, que la réponse à la solution de base est obligatoire.

L’attribution doit se faire en fonction des critères de choix des offres annoncées

Les offres de base et les variantes sont jugées sur la base des mêmes critères définies dans l’avis de publicité ou les documents de la consultation. Méthodologiquement, l’acheteur peut envisager l’élaboration de deux classements : un classement des offres de base et un classement variante. Le choix s’effectue ensuite entre l’offre variante et la base arrivées premières, toujours au regard des critères de choix annoncés aux candidats.

Dominique Niay

Posté le par Rédaction Weka

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