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Comment analyser les offres variantes en procédure adaptée ?

Publié le 24 mars 2016 à 17h09 - par Dominique Niay

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le silence du dossier de consultation vaut autorisation des réponses avec variante. Par ailleurs, depuis une modification du Code des marchés publics du 25 août 2011, un candidat peut répondre, sauf disposition contraire du règlement de la consultation, uniquement en variante.

Pour tout comprendre

CAA Bordeaux, 1er mars 2016, req. n° 14BX03211

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C’est dans ce cadre que la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait à se prononcer sur les modalités d’attribution d’un marché entre solution de base ou variante.

L’analyse d’une variante doit s’effectuer au regard des critères de choix annoncés

Dans l’affaire soumise au juge administratif, un pouvoir adjudicateur ne s’était pas opposé à la remise d’offres variantes. Et c’est à une offre variante que le marché avait été attribué alors même que la note attribuée à celle-ci était inférieure à la note accordée à l’offre de base.

Sur l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur n’avait commis aucune irrégularité ne s’étant pas fondé sur un critère qui n’avait pas été annoncé aux candidats. En effet, en cas de réponse avec variante, l’acheteur est « tenu de mettre en œuvre les mêmes critères, et le cas échéant sous-critères, à l’égard des offres de base et des variantes ».

Par contre, le marché doit être attribué à l’offre ayant reçu la meilleure note globale : en écartant l’offre de base la mieux classée et en retenant l’offre variante, le pouvoir adjudicateur méconnaît les règles du code régissant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Sur ce motif, le juge administratif prononce l’annulation du marché.

Le pouvoir adjudicateur a le choix entre un classement global ou deux classements distincts

Comment présenter le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en cas de réponse avec variante ? Il existe deux possibilités : le pouvoir adjudicateur peut décider « soit de classer l’ensemble des offres qu’elles soient de base ou variantes et d’en retenir l’offre la mieux classée au vu de ce classement, soit, après avoir classé séparément les offres de base et les offres variantes, de retenir l’offre la mieux classée entre la première des offres de base et la première des offres variables ».

Autrement dit, en cas de classement distinct, il convient d’effectuer une nouvelle analyse entre l’offre de base numéro 1 et la variante pour déterminer, toujours au regard des critères de choix des offres annoncés, l’offre mieux-disante.

Dominique Niay

Texte de référence : CAA de Bordeaux, 1^er mars 2016, req. n° 14BX03211

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