Il faut oser les variantes dans les marchés publics

Achats

La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base.

Il s’agit donc d’une offre alternative au moins aussi performante que la solution décrite initialement par l’acheteur et qui s’y substitue dès lors qu’elle est retenue. La Direction des achats de l’État met à disposition un guide* pour inviter les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat. Le cadre méthodologique proposé, qui facilite et sécurise la démarche, est complété par des outils opérationnels.

Intérêt du recours aux variantes

L’ouverture des consultations aux variantes présente de nombreux avantages. Pour les opérateurs économiques, elles représentent une fenêtre d’initiative pour participer à la définition des caractéristiques techniques, environnementales, sociales, financières ou administratives du marché public. Pour l’acheteur, elles stimulent le tissu économique, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, afin de bénéficier des meilleures pratiques du secteur dès leur développement et ainsi ne pas recourir systématiquement à des solutions éprouvées. Oser les variantes c’est donc actionner un puissant levier de performance de l’achat susceptible d’élargir le champ de la concurrence, notamment dans les domaines à évolution rapide, et de prendre en compte des considérations sociales, environnementales ou innovantes.

Dans un souci de transparence, l’acheteur est invité à indiquer expressément dans les documents de la consultation s’il autorise, exige ou interdit la présentation de variantes. Il lui faut distinguer la variante de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est à l’initiative de l’acheteur qui en détermine les spécifications techniques dans les documents de la consultation. Elle se matérialise par une prestation ou une fourniture en lien avec l’objet du marché. Le choix de retenir une PSE ne découle pas de l’application des critères d’attribution. À la différence de la variante, la PSE ne constitue pas une offre alternative susceptible de se substituer à une solution de base, mais plutôt un élément complémentaire s’y ajoutant si elle est retenue.

Savoir intégrer les variantes dans un projet d’achat

Le guide présente les facteurs de réussite de l’intégration des variantes au niveau de la politique d’achat. À ce titre, l’acheteur doit notamment identifier les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes ainsi que les résultats attendus (capter l’innovation, bénéficier des meilleures pratiques environnementales et sociales…) et déterminer une méthodologie du recours aux variantes (quels types d’achats sont à privilégier ?…). Elle suppose d’associer l’ensemble des parties prenantes au projet d’achat, d’organiser une veille stratégique et de développer la connaissance du marché fournisseurs. Ce sourcing opérationnel doit permet d’identifier les solutions alternatives disponibles sur le marché fournisseurs. Il constitue également un levier de sensibilisation des opérateurs économiques sur l’organisation de l’acheteur et notamment sur les règles relatives au droit de la commande publique.

L’acheteur doit également réaliser, en amont de la mise en concurrence, une étude d’opportunité sur l’ouverture de la consultation aux variantes. Si la présentation d’offres variantes est possible pour les achats de fournitures, services ou les opérations de travaux et par principe, pour tous les types de procédure, son opportunité doit être appréciée au regard des caractéristiques propres à chaque consultation.

Encadrer les réponses avec variantes dans le dossier de consultation

Lorsque l’acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il doit mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales que ces variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation. Il doit déterminer en amont de la procédure s’il souhaite ou non imposer la présentation de la solution de base à l’appui de la variante. Exiger le dépôt d’une offre de base peut se justifier lorsque l’étendue, la portée de la variante est limitée et / ou que la grande majorité des opérateurs économiques est en mesure d’y répondre sans investissements excessifs, en temps, en moyens humains ou financiers.

A contrario, cette pratique est déconseillée dès lors qu’elle constitue un frein à l’accès d’opérateurs économiques à la commande publique. Enfin, il appartient à l’acheteur d’indiquer au sein des documents de la consultation s’il limite le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.

* Source : Guide de l’achat public « Oser les variantes dans les marchés publics », Direction des achats de l’État, décembre 2020

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