Appel d’offres : oui à la rectification d’une erreur d’une offre !

Appel d'offres

Malgré le principe de l’intangibilité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander à un candidat, dans un cas exceptionnel, de rectifier une erreur purement matérielle.

L’erreur commise doit être d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi. La rectification peut intervenir sans méconnaître le principe interdisant de modifier l’offre.

CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149
 

L'analyse des spécialistes

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