Attribution du marché : méthode de notation ou critère de choix ?

Appel d'offres

L’évaluation du critère prix par une simulation financière consiste en une simple méthode de notation qui n’a pas à être préalablement annoncée au candidat.

En l’espèce, la méthode de notation consistait à effectuer une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d’interventions envisagées afin d’obtenir un prix global pouvant être additionné aux prix forfaitaires des prestations d’entretien et de réparation (CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval, req. n° 348711).

L'analyse des spécialistes

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    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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