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BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Faut-il poser une question spécifique en cas de détection d’une offre de prix anormalement basse ?
Appel d'offresPubliée le 19/11/13 par Rédaction Weka
Un pouvoir adjudicateur peut se contenter de demander, sans poser une question spécifique, des explications appropriées sur une offre de prix jugée anormalement basse.
En l’espèce, le Conseil d’État valide l’élimination pour offre anormalement basse d’un candidat qui s’est contenté, pour justifier son prix, de mettre en avant sa longue expérience et le contexte économique difficile.
Référence :
- CE, 29 octobre 2013, req. n° 371233
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