Le rôle de l’ABF dans le cadre d’un jury doit demeurer consultatif et indépendant de ses missions d’application du code du patrimoine et du code de l’urbanisme.
Référence :
- Question écrite n° 30000, Réponse JOAN du 12 novembre 2013, p. 11826
L’Architecte des bâtiments de France peut-il participer à un jury de concours s’il a été partie prenante à la procédure ?
Appel d'offresPosté le 26/11/13 par Rédaction Weka
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Si l’ABF peut être membre de commissions techniques dans le cadre des appels d’offres, sa participation à un jury de concours ne peut être envisagée que de manière ponctuelle.
Posté le 26/11/13 par Rédaction Weka
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