Selon le député Pierre Morel-A-L’Huissier, il n’existe pas d’exigence de communication des intentions de l’organisme public prêt à engager des travaux de génie civil. Une telle exigence pourrait être intéressante pour les collectivités territoriales concernées afin d’anticiper sur leur territoire d’éventuels aménagements.
Marchés de travaux : vers une obligation préalable d'information des collectivités concernées ?
Appel d'offresPosté le 08/09/11 par Rédaction Weka
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Une proposition de loi souhaite imposer au pouvoir adjudicateur de communiquer par écrit ses intentions aux collectivités concernées au moins 60 jours avant la publication de l’appel d’offres.
Posté le 08/09/11 par Rédaction Weka
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