Nouveau code des marchés publics : deux nouveaux critères de choix

Appel d'offres

Le décret du 14 septembre 2011 introduit à l’article 53 du CMP deux nouveaux critères qui peuvent être utilisés pour choisir l’offre mieux-disante.

Le premier, « les coûts tout au long du cycle de vie », permet de prendre en compte le coût lié à la mort du produit. Le second permet la prise en compte de « la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».

L'analyse des spécialistes

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