La commission européenne évalue à près de 70 Mds € annuels la valeur des marchés publics que le Canada ouvre à l’UE. Compte tenu de la place privilégiée que la France occupe au sein de l’UE dans les relations commerciales avec le Canada, l’ampleur de l’offre en matière de marchés publics devrait largement bénéficier aux entreprises françaises, indépendamment de leur taille.
Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
Appel d'offresLe compromis politique sur les grandes lignes de libre échange entre l’UE et le Canada devrait permettre aux entreprises françaises d’accéder plus facilement aux marchés publics canadiens.
- 07/07/14 Une loi autorise la création de sociétés d’économie mixte à opération unique
- 07/07/14 Le secrétariat pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met en place le dispositif du marché public simplifié
- 07/07/14 Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels
- 03/07/14 Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
- 03/07/14 De nouvelles dispositions applicables aux retraités
- 02/07/14 FPT : les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes
- 01/07/14 Fonction publique: ouverture d’une négociation sur les carrières
- 01/07/14 FPT : Discipline et maladie
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
