La commission européenne évalue à près de 70 Mds € annuels la valeur des marchés publics que le Canada ouvre à l’UE. Compte tenu de la place privilégiée que la France occupe au sein de l’UE dans les relations commerciales avec le Canada, l’ampleur de l’offre en matière de marchés publics devrait largement bénéficier aux entreprises françaises, indépendamment de leur taille.
Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?
Appel d'offresLe compromis politique sur les grandes lignes de libre échange entre l’UE et le Canada devrait permettre aux entreprises françaises d’accéder plus facilement aux marchés publics canadiens.
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L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?