Quelles sont les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?

Appel d'offres

Le recours à des contrats globaux doit permettre de remplir des objectifs chiffrés de performances définis, notamment, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.

Si un projet respecte tous ces éléments, il peut être mené, sans allotissement, par un opérateur unique.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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