Un candidat peut-il assister aux commissions d'appel d'offres ?

Appel d'offres

Un candidat à l’attribution d’un marché ne peut exiger d’assister aux séances de la commission d’appel d’offres.

La CAO n’est pas publique afin d’éviter que les candidats puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents. Seules les personnes limitativement énumérées par le Code peuvent prendre part aux séances de la CAO (question écrite n° 18 900, JO Sénat du 7 juillet 2011).

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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