Par contre, l’entreprise obtient l’annulation de l’attribution du marché au motif que l’analyse des offres avantageait les offres présentées par des groupements d’entreprises.
Une offre rédigée n’empêche pas la remise d’un planning prévisionnel imposé
Appel d'offresMalgré des prescriptions précises, le non-respect de produire un planning prévisionnel de réalisation des prestations rend l’offre du candidat irrégulière.
- 27/05/14 GIPA et régime indemnitaire
- 27/05/14 Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- 27/05/14 Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
- 26/05/14 Culture: des dépenses de personnel non négligeables
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?