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BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Variante technique : il faut évaluer leur régularité !
Appel d'offresPubliée le 19/07/11 par Rédaction Weka
Une variante technique non conforme ne peut être prise en compte lors de l’analyse des offres.
Le règlement de la consultation précisait les exigences minimales que devaient respecter les offres variante présentées par les entreprises. Ce cadre minimal ne permettait pas l’attribution à une offre variante qui proposait un procédé plus novateur et plus performant (CAA LYON, 21 juin 2011, Sté rennaise de travaux publics, req. n° 09LY02978).
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