Vers des seuils de procédure relevés ?

Appel d'offres

Le ministère de l’Économie annonce que les seuils européens devraient légèrement augmenter.

Les seuils des directives européennes seront modifiés à compter du 1er janvier 2012. Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.

L'analyse des spécialistes

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    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
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    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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