BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Vers des seuils de procédure relevés ?
Appel d'offresPubliée le 20/09/11 par Rédaction Weka
Le ministère de l’Économie annonce que les seuils européens devraient légèrement augmenter.
Les seuils des directives européennes seront modifiés à compter du 1er janvier 2012. Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.
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