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Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont ...
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L'ensemble du système de participation à la protection sociale des agents publics est amené à être repensé au nom de la libre concurrence européenne.
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Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le ...
Article juridique
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, ...
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Harmoniser les politiques publiques et construire un nouveau pacte social avec les agents : deux défis majeurs de la procédure de fusion des régions ...
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La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés ...
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Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres ...
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Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain ...
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