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Le rapporteur public a recommandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté de novembre 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant ...
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Le DUME vise à simplifier l’élaboration du dossier de candidature des entreprises, et donc, indirectement, de faciliter l’accès des PME, aux marchés publics. Cette simplification est présentée également ...
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L'Assurance maladie a déposé 58 plaintes pénales en 2013 contre des entreprises de transport sanitaire, a indiqué mardi Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance ...
Article juridique
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Les applications mobiles, qui favorisent une "ville connectée", se développent de plus en plus dans les communes. Elles auraient pour vertu d'accroître la productivité ...
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Les quelque 250 conseillers régionaux de la droite et du centre ont posé lundi 12 mai une "sorte d'ultimatum" au gouvernement, lui demandant de faire adopter ...
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Les familles de lycéens ont jusqu'au 31 mai 2014 pour déposer leur demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015.
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L'exonération de cotisations sociales pour une embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée.
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Le décret fixant la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est paru au Journal officiel du 10 mai 2014. Il boucle le processus engagé depuis ...
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HOSPIMEDIA - Le comité de sélection du corps des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), réuni le 7 mai, a une nouvelle fois constaté que des postes restaient toujours ...
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Après avoir étudié ce qu’est un emprunt “toxique” et sa dissémination dans l’économie mondiale, nous poursuivons l’analyse effectuée sur les conséquences de l’utilisation de ces mécanismes dans ...
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L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) propose un nouveau dispositif pour faciliter l'accès aux vacances des 18-25 ans, baptisé « Départ 18 : ...
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Deux textes parus au BO du 8 mai font le point sur la manière dont peut être célébrée la Résistance. Les collèges et lycées sont invités à s'y associer. Une Journée nationale est prévue le ...
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Le décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine ...
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Les risques psychosociaux au travail peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés. Afin d'étudier cette question, une enquête Santé et itinéraire professionnel, ...
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L'association manifeste pour une société entièrement accessible.
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Généraliser les machines à voter repose sur un dilemme : assurer simultanément respect du secret du suffrage et sincérité du scrutin. Le Sénat propose ...
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