Marisol Touraine lance la base de données publique « Transparence-Santé »

Santé

La première base de données publique sur internet recensant les liens d’intérêt entre les entreprises et les professionnels de santé a été lancée fin juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.

« Il ne s’agit pas d’interdire des relations nécessaires, ni de stigmatiser qui que ce soit (…) Notre objectif est d’installer de la confiance et de lutter contre l’opacité qui génère des questions » après les scandales sanitaires récents qui « ont érodé la confiance de nos concitoyens », a expliqué la ministre en présentant le site www.transparence.sante.gouv.fr. mis en place par son ministère. Ce site recense tous les avantages (en espèces ou en nature) et toutes les « conventions » passées entre des entreprises qui commercialisent des produits de santé ou des cosmétiques et les professionnels de santé. Les conventions sont des contrats entre laboratoires et professionnels pour réaliser des études, recherches ou publications.

Les entreprises qui alimentent la base de données sont tenues de déclarer tous les avantages fournis (don de matériel, transport, repas, hébergement) d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. « C’est le seuil le plus bas prévu par la loi » a précisé la ministre tout en reconnaissant que les déclarations de convention contenaient peu de détails, et notamment « aucun élément sur la rémunération des professionnels » impliqués.

La base reprend des données qui étaient déjà disponibles depuis 2012 sur les sites internet des principaux ordres professionnels (Médecins, Pharmaciens) et qui seront actualisées deux fois par an par les entreprises de santé. Elles seront accessibles pendant une durée de cinq ans. Selon la ministre, quelque 1 130 entreprises ont d’ores et déjà alimenté la base et environ la moitié des médecins français sont concernés à ce stade par des déclarations de liens d’intérêt. Des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros sont prévues pour les entreprises refusant de fournir des informations et des contrôles pourront intervenir à l’avenir, a encore indiqué la ministre.

La création de la base de données fait suite au décret dit « Sunshine Act » sur la transparence et la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé, publié en mai 2013, en application de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que le précédent ministre de la Santé Xavier Bertrand avait fait voter en décembre 2011.

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