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Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale ...
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Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi 12 février et de l'Assemblée nationale jeudi 13 février, a adopté définitivement le projet de loi ...
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Le gouvernement vient de désigner un directeur de projet pour préparer la généralisation du tiers payant à tous les assurés sociaux d'ici 2017.
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La majorité des Français n'a pas le nombre d'enfants désiré initialement, ayant pour la grande majorité, revu leur idéal à la baisse après une première naissance, révèle ...
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Oui : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses et que, ...
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Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti se rendent à la CAF de Melun, ce mercredi 12 février, pour promouvoir la garantie contre les impayés ...
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Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 milliards d'euros en 2014, soit ...
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L'association France Alzheimer a estimé mardi 11 février, à la veille de la présentation des principales mesures du projet de loi sur l'autonomie ...
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Les professeurs des écoles sont en général "mécontents" de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, selon une enquête publiée mercredi par leur premier syndicat, le SNUipp-FSU, qui demande la ...
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Évolution du contexte politique et social, nouveaux médias... Les campagnes électorales locales doivent se professionnaliser. Un ouvrage explique aux candidats le mode d'emploi ...
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La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités fiscales", ...
Article juridique
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente ...
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Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste "accablant" avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement ...
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Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront accéder plus facilement à l'aide associée au contrat de génération.
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Selon l'UNCCAS, les CCAS/CIAS gèrent près d'un millier d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
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Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise.
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Désormais, les soixante plus grandes villes sont couvertes en vidéoprotection. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) cofinancera ...
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Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances ...
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Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social ...
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