Manuel Valls veut à terme diviser par deux le nombre de régions et supprimer les conseils départementaux

Administration

Manuel Valls a proposé mardi 8 avril une vaste réforme territoriale, avec notamment une réduction de moitié du nombre de régions d’ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux « à l’horizon 2021 ».

« Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone », a dit le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Il existe actuellement 26 régions (dont 22 en métropole).

Manuel Valls a également décidé « d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux », nouvelle appellation des conseils généraux. « Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021 » a-t-il ajouté.

Le nouveau chef du gouvernement a en outre proposé « la suppression de la clause de compétence générale » pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité – région, département ou commune – d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaires.

Évoquant « quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans », il a enfin annoncé « une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie » qui entrera en vigueur « au 1er janvier 2018 ».

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités – communautés de communes, d’agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne ; en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

 

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