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Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché.
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HOSPIMEDIA - Dans un courrier du 9 janvier 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce le lancement d'une concertation en vue de la reconnaissance de la pénibilité du ...
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La lutte contre les inégalités sociales doit débuter dès la crèche, en y accueillant plus d'enfants pauvres et en développant des programmes qui stimulent chez eux ...
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À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, ...
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L'Île-de-France a nommé son médiateur et devient ainsi la première région de France à se doter d'un tel poste, dans sa démarche de "modernisation de l'action ...
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Le ministère de la Justice lance un débat national sur l'édification de la Justice du 21e siècle.
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Le secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif peut déroger à la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiel, en vigueur depuis ...
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"La danse est-elle réservée aux filles ? Une femme peut-elle être maçon ?" : Vincent Peillon et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté lundi à des écoliers un projet d'apprentissage de ...
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C’est ce que pense et demande l’Association nationale des conseillers principaux d'éducation (ANCPE) qui voit, dans cette proposition, l’opportunité d’améliorer ainsi le lien école-familles.
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La loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie, publiée au JO du 29 septembre 2013, comporte 4 titres et 14 articles. Regardons-les de plus près.
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Environ 200 maires et conseillers généraux du Loir-et-Cher se sont rassemblés vendredi 10 janvier 2014 devant la préfecture de Blois pour manifester ...
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Les sénateurs se prononcent cette semaine en première lecture sur le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit ...
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La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock ...
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Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les ...
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Le ministère de l'Éducation nationale a reporté l'annonce des ouvertures et fermetures de classes pour le primaire au mois d'avril, soit après les élections municipales, selon le SNUipp-FSU, syndicat ...
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Dans un rapport parlementaire sur « l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes », rendu public en décembre 2013, les députés abordent la question de l’orientation ...
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La Depp a publié en décembre 2013 une note d'information relative aux actes de violence recensés en 2012-2013 dans les établissements scolaires du 2nd degré. On y apprend qu’ils sont, pour la ...
Article juridique
La réponse est oui mais ! Ce « mais » vient en effet de connaître une réduction de son champ suite à la décision du Conseil d'État ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?