Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d’économies d’énergie

Développement durable

Le gouvernement a commandé aux administrations de l’Écologie et de l’Économie un nouveau rapport pour évaluer l’efficacité des certificats d’économie d’énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant une information du BIP-Énerpresse.

Créé en 2006 et de plus en plus ambitieux, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d’économies d’énergie, sous peine de fortes pénalités. Il s’agira notamment de savoir si les « économies théoriques » définies par ce dispositif incitant aux économies d’énergie sont « réelles » et d’évaluer « l’efficacité économique » du dispositif par rapport à d’autres mesures existantes ou envisageables, selon cette lettre datée du 12 février dont l’AFP a eu copie.

Signée des ministres de l’Économie, Pierre Moscovici, et de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin, elle confie cette tâche au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) côté écologie, et à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Techologies (CGEIET) côté Bercy.

Cette mission, qui n’avait pas fait l’objet de communications des ministères le mois dernier, intervient alors que le gouvernement a promis en décembre de pérenniser le dispositif des CEE. Philippe Martin a ainsi annoncé le doublement des objectifs à partir de 2015 et au moins jusqu’en 2017.

Un rapport d’évaluation des CEE avait aussi déjà été rendu par la Cour des Comptes en octobre 2013. Au grand soulagement des professionnels des CEE, la Cour avait globalement épargné le mécanisme, proposant de simples « améliorations » à un dispositif au coût « très faible » (environ 1,4 milliard d’euros entre 2010 et 2013) par rapport aux économies affichées. Mais la Cour avait aussi noté qu’il était difficile de savoir quelles économies d’énergie étaient spécifiquement dues au mécanisme et demandé des études a posteriori.

Selon une source proche du dossier interrogée par l’AFP, l’idée de ce nouveau rapport vient de Matignon, après que Bercy a exprimé des doutes sur l’efficacité du dispositif.

Le rapport devra être rendu très rapidement, puisqu’une date butoir a été fixée au 31 mars.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

 

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