Dans cette même lignée, un guide publié par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation présente différentes pistes à destination des acheteurs publics pour accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité dans le domaine des espaces verts. En effet, pour ce type de prestations de service, « acheter autrement constitue un levier pour l’approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l’environnement ».

Le sourcing et la consultation des intervenants est un préalable à une bonne définition du besoin

Afin que l’acheteur s’approprie les concepts propres à la filière, une première fiche présente l’organisation économique du secteur de l’horticulture et du paysage en distinguant les secteurs du commerce, de la production et du paysage. Le document insiste sur la nécessité d’une bonne définition du besoin à travers le recours au sourcing et à l’utilisation de guides déjà existants. L’acheteur doit identifier les contraintes fonctionnelles et organisationnelles propres à chaque intervenant, coordonner le recueil d’informations auprès du gestionnaire des espaces verts, du service technique, de l’équipe de jardiniers, des prescripteurs et des usagers.

Toujours en amont de sa consultation, le gestionnaire de l’achat doit effectuer un état des lieux dans le but de faciliter la définition du « juste besoin », qu’il s’agisse d’un investissement nouveau (création) ou d’un achat de fonctionnement (remplacement). L’acheteur doit raisonner en coût complet des travaux qui inclut les coûts des végétaux, la masse salariale liée à l’entretien des espaces créés, les investissements (système d’arrosage, équipement, le fonctionnement (entretien, maintenance, eau, consommables…). Enfin, il peut être utile d’associer les usagers à travers l’établissement d’un questionnaire afin de recueillir les besoins nouveaux ou pour améliorer la satisfaction d’un besoin déjà couvert.

Bien réfléchir à sa politique d’allotissement et aux possibilités de réponse avec variantes

L’allotissement doit être privilégié afin de susciter une plus large concurrence entre les entreprises du secteur et de leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Pour que l’allotissement soit cohérent, plusieurs possibilités peuvent être envisagées : un lot par type de prestation, un lot par type de végétaux (arbres, vivaces…), un lot pour des végétaux labellisés ou issus d’entreprises certifiées ou encore des lots spécifiques adaptés à la demande (contrat de culture…).

Selon le guide, « l’allotissement permet de privilégier des critères techniques plus précis et facilite l’accès à des fournisseurs plus petits et spécialisés, grâce à un volume adapté à l’offre, assurant une meilleure adéquation des végétaux à la demande exprimée ». L’acheteur peut avoir un intérêt à autoriser les variantes dans la palette végétale. Il s’agit pour l’acheteur public de permettre voire exiger des candidats de présenter des offres alternatives aux exigences du marché sur une ou plusieurs caractéristiques.

Le recours aux variantes est particulièrement pertinent quand l’acheteur ne maîtrise pas le segment d’achat sur un aspect particulier (évolution technologique ou avancées en matière de performance environnementale) et qu’il souhaite disposer d’un éventail de propositions de la part des candidats.

Enfin, une fois notifiée, le gestionnaire doit suivre la mise en œuvre du marché afin « de contrôler, de mesurer et d’évaluer les performances qualité et de développement durable des produits achetés et plantés dans le cadre du marché et des modalités d’exécution de la prestation ».

Source : « Locavert, acheter autrement dans la filière horticole », ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, 2018