Toute l'Actualité Allotissement
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Marchés de défense ou de sécurité
11/03/21
Toute prestation de service sur un site militaire ne relève pas forcément du régime dérogatoire applicable aux marchés de défense et de sécurité
Lorsque le marché porte sur des marchés de défense et de sécurité (MDS), le Code de la commande publique prévoit des aménagements spécifiques en termes de procédure de passation et de mise en concurrence, ... -
MAPA
27/02/20
Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy
Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022, pour les marchés publics répondant à ... -
Appel d'offres
22/08/19
Quelles sont les conséquences de l’irrégularité d’une procédure d’appel d’offres aboutissant à une décision ministérielle d’exploiter un parc éolien ?
Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ... -
Achats
11/06/19
Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement local ?
Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits du localisme géographique ... -
Commande publique
29/05/19
L’allotissement doit être le principe, le marché global l’exception
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés posent ... -
Commande publique
30/04/19
Quelles sont les obligations régissant la passation des marchés globaux de performance ?
Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs de performance mesurables (art. L. 2171-3 ... -
Marchés spécifiques
15/11/18
Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global
À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à un marché global. -
Commande publique
31/08/18
Passer illégalement un marché global ne permet pas la poursuite de l’exécution du contrat
Préalablement au lancement de sa consultation, l’acheteur doit réfléchir à sa politique d’allotissement. Et c’est uniquement dans des hypothèses très précises qu’il peut conclure un marché global avec une seule entreprise. -
Exécution des marchés
17/08/18
Délai réel de paiement et accès des PME-TPE aux marchés : un bilan mitigé
Le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont présenté dans un rapport le bilan concret du respect par les collectivités publiques du délai global de paiement. -
Appel d'offres
03/08/18
Attention à la fixation du délai de remise des plis
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi fixé à 35 jours, délai ...