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Actualité

L'Actualité Allotissement

Article
01/03/22 Commande publique

Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui a pour objectif de poursuivre la démarche de facilitation de l'accès ...
Article
13/12/21 Passation des marchés

Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés

Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils de passation ...
Article
11/03/21 Marchés de défense ou de sécurité

Toute prestation de service sur un site militaire ne relève pas forcément du régime dérogatoire applicable aux ...

Lorsque le marché porte sur des marchés de défense et de sécurité (MDS), le Code de la commande publique prévoit des aménagements spécifiques en termes ...
Article
27/02/20 MAPA

Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy

Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir ...
Article
22/08/19 Appel d'offres

Quelles sont les conséquences de l’irrégularité d’une procédure d’appel d’offres ...

Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, ...
Article
11/06/19 Achats

Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement local ?

Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, ...
Article
29/05/19 Commande publique

L’allotissement doit être le principe, le marché global l’exception

Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code ...
Article
30/04/19 Commande publique

Quelles sont les obligations régissant la passation des marchés globaux de performance ?

Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir ...
Article
15/11/18 Marchés spécifiques

Prestations intellectuelles : des analyses interdépendantes justifient un marché global

À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à ...
Article
31/08/18 Commande publique

Passer illégalement un marché global ne permet pas la poursuite de l’exécution du contrat

Préalablement au lancement de sa consultation, l’acheteur doit réfléchir à sa politique d’allotissement. Et c’est uniquement dans des hypothèses très précises ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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