Toute l'Actualité Allotissement
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MAPA
27/02/20
Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022, pour les marchés publics répondant à ...
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Appel d'offres
22/08/19
Après un appel d'offres organisé pour la sélection des opérateurs en vue de la création d'un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc, une décision du ministre de l'Écologie avait accordé à une société ...
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Achats
11/06/19
Il est parfois difficile de concilier les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement avec des objectifs de développement durable. En effet, la réglementation interdit les critères dits du localisme géographique ...
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Commande publique
29/05/19
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés posent ...
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Commande publique
30/04/19
Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs de performance mesurables (art. L. 2171-3 ...
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Marchés spécifiques
15/11/18
À propos d’un marché d’étude, le juge administratif d’appel considère que des analyses juridiques et technico-économiques interdépendantes justifient le recours à un marché global.
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Commande publique
31/08/18
Préalablement au lancement de sa consultation, l’acheteur doit réfléchir à sa politique d’allotissement. Et c’est uniquement dans des hypothèses très précises qu’il peut conclure un marché global avec une seule entreprise.
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Exécution des marchés
17/08/18
Le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont présenté dans un rapport le bilan concret du respect par les collectivités publiques du délai global de paiement.
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Appel d'offres
03/08/18
La réglementation impose aux acheteurs le respect de délais minimum de remise des plis. En appel d'offres ouvert, le délai à laisser aux entreprises pour remettre leur offre est ainsi fixé à 35 jours, délai ...
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Commande publique
18/06/18
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pose le principe du marché alloti, le marché global conclu avec une seule entreprise étant l’exception.
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