Article
Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront accéder plus facilement à l'aide associée au contrat de génération.
Article
Selon l'UNCCAS, les CCAS/CIAS gèrent près d'un millier d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
Article
Lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché est défaillante dans l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut procéder à son remplacement par une autre entreprise.
Article
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances ...
Article
Article
Désormais, les soixante plus grandes villes sont couvertes en vidéoprotection. Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) cofinancera ...
Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social ...
Article
C’est la question que la députée Gueugneau a posée à Vincent Peillon dont la réponse a été publiée au JO du 28 janvier 2014.
Article
Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), qui existent dans leur immense majorité depuis près de 50 ans, occupent une place singulière dans le paysage éducatif français. L’Inspection ...
Article
Une expérimentation va permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder à la téléphonie.
Article
Article
Il faudrait créer plus de 500 000 places en maisons de retraite médicalisées d'ici à 2040, c'est-à-dire presque doubler leur nombre, pour répondre au vieillissement ...
Article
Quelque 897 000 personnes ont bénéficié en 2013 de chèques emplois services (Cesu) préfinancés par les employeurs, les comités d'entreprises, les collectivités ...
Article
En France, 62,6 millions d'habitants sur 66 font désormais partie d'un groupement de communes doté de moyens d'action mis en commun grâce à sa capacité à lever l'impôt, ...
Article
Le gouvernement veut donner priorité à l'école dans le déploiement de la fibre optique, et ambitionne que les 55 000 établissements scolaires disposent dès ...
Article
Article
Une proposition de loi visant à transférer des départements à l'État la charge des mineurs étrangers sans famille a été adoptée mercredi 5 février 2014 ...
Article
Dans le Baromètre d'opinion Drees 2013, les Français réaffirment leur soutien au système public de protection sociale.
Article
Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux ...
Article juridique
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir