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Après avoir étudié ce qu’est un emprunt “toxique” et sa dissémination dans l’économie mondiale, nous poursuivons l’analyse effectuée sur les conséquences de l’utilisation de ces mécanismes dans ...

L'association manifeste pour une société entièrement accessible.

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) propose un nouveau dispositif pour faciliter l'accès aux vacances des 18-25 ans, baptisé « Départ 18 : ...

Deux textes parus au BO du 8 mai font le point sur la manière dont peut être célébrée la Résistance. Les collèges et lycées sont invités à s'y associer. Une Journée nationale est prévue le ...

Le décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine ...

Les risques psychosociaux au travail peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés. Afin d'étudier cette question, une enquête Santé et itinéraire professionnel, ...

Généraliser les machines à voter repose sur un dilemme : assurer simultanément respect du secret du suffrage et sincérité du scrutin. Le Sénat propose ...

L'an dernier, moins de la moitié des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) ont été satisfaites par les MDPH.

La baisse de l'épargne et des investissements locaux découlent directement de la diminution des concours financiers de l'État et, dans une moindre mesure, ...

L'aide financière de l'État accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi dans toutes les écoles sera prolongée d'un an, jusqu'en 2015-2016, a annoncé mercredi Benoît ...

À circonstances exceptionnelles, dispositif exceptionnel. Une note de service parue au BO du 1^er mai fait le point sur la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du bac, ...

Le caractère professionnel de l'usage des technologies d'information et de communication est déduit de la mise à disposition par l'employeur à l'agent d'un outil ...

Le rôle des sages-femmes comme praticien de premier recours, vers lequel les femmes peuvent être orientées pour leur suivi gynécologique, sera reconnu dans la loi, a annoncé mercredi la ministre de la Santé ...

Les professionnels du tourisme ont à nouveau réclamé lundi au ministre de l'Éducation Benoît Hamon, qui prévoit d'assouplir la réforme sur les rythmes scolaires, l'instauration d'un zonage dans le cas où la ...

La directive n° 2014/24/UE du 26 février 2014 (art. 51) crée une nouvelle procédure spécifique avec négociation : le partenariat d’innovation.

Le contrat qui confie à la société Bouygues Bâtiment la réalisation du palais de justice de Paris n’est pas illégal.