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Après Paris et Lyon, les députés ont voté vendredi après-midi la création de la métropole de Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du projet de loi ...
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Les députés ont voté vendredi 19 juillet la création de la métropole de Lyon, fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département ...
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L'Unaf se prononce en faveur de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la Cnaf et l'État pour la période 2013-2017.
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Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le gouvernement vient d'annoncer une réforme des aides à l'apprentissage.
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Le Comité technique ministériel du 11 juillet 2013 a adopté le texte visant à créer une nouvelle indemnité relative au suivi, à l’accompagnement et à l’évaluation des élèves, pour les professeurs ...
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C’est sur ce sujet que la ministre en charge des Français de l'étranger a décidé de plancher.
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La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a signé mardi avec l'État la convention fixant le budget qui lui sera alloué au cours des cinq prochaines années, entérinant notamment la création de ...
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Plusieurs sociétés savantes se sont inquiétées mardi de la polémique lancée le mois dernier par la députée européenne Michèle Rivasi (EELV) autour de la contamination des sondes échographiques et ...
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Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique ...
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Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.
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Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause ...
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La Ritaline, de plus en plus prescrite pour soigner l'hyperactivité des enfants, reste d'usage "limité" en France, mais les risques associés à ce médicament proche ...
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En cas d’accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure formalisée, la règle du jeu pour l’attribution des marchés subséquents doit être clairement annoncée aux différents ...
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Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.
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Des experts, chargés d'un rapport sur l'organisation du système de santé, appellent le gouvernement à prendre des mesures trop longtemps différées pour l'améliorer, notamment pour mieux faire collaborer ...
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La Banque Postale a accordé un milliard d'euros de crédits à moyen/long terme aux collectivités, depuis le lancement de son offre en novembre, selon un communiqué ...
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Les premières « équipes citoyennes » créées dans le cadre de la Mobilisation Nationale contre l'Isolement Social des Agés (Monalisa) devraient être déployées à partir ...
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Le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien de l'État en faveur des conseils généraux pour le financement de l'APA, du RSA et de la PCH.
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